Les conditions générales de vente de Votre histoire est un cadeau
ARTICLE 1 – OBJET
1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-dessous appelées « CGV ») ont pour objet la formalisation, l’exécution et le traitement d’une commande passée depuis le site Internet www.votrehistoireestuncadeau.fr
Elles constituent un contrat entre le Client (défini ci-dessous dans le point 1.2) et la société OLTOOG.
La société OLTOOG, SARL au capital social de 1000€, dont le siège est situé au 59 rue de l’Union à TOURCOING 59100, e-mail : frederic@oltoog.fr, numéro RCS 880 535 554, exploite le site web accessible à l’adresse www.votrehistoireestuncadeau.fr, site de vente en ligne de prestations d’enregistrement audio privé (podcast privé) racontant l’histoire d’une personne pour transmission aux proches.
1.2. Les CGV ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques majeures, non commerçantes et disposant de la pleine et entière capacité juridique pour s’engager contractuellement.
En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis sur le site www.votrehistoireestuncadeau.fr auraient un rapport avec son activité professionnelle.
1.3. Le Client est invité à en conserver/sauvegarder une copie. Il dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
2.1. Les CGV de la SARL OLTOOG sont seules applicables à toute commande passée sur le site www.votrehistoireestuncadeau.fr et font l’objet d’une acceptation par le Client lors du processus de commande.
2.2. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.
2.3. La SARL OLTOOG se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site www.votrehistoireestuncadeau.fr .
Les CGV sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par la société OLTOOG. Le consommateur a la possibilité de réclamer une copie des anciennes versions des conditions générales de vente ainsi archivées en précisant toutefois la date de sa réclamation.
2.4. Les CGV sont applicables pour les commandes réalisées en vue d’une prestation réalisée en France métropolitaine.
2.5. Les présentes CGV sont applicables à compter de la date de validation de la commande et le demeurent jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par la Société.
ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES FORMULES PROPOSEES
3.1. Conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, les formules proposées à la vente par la SARL OLTOOG sont celles qui figurent sur le site, le jour de la consultation du site par le client et ce dernier peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, des caractéristiques essentielles du ou des formules(s) qu’il désire commander.
3.2. Les formules proposées à la vente en ligne sur le site www.votrehistoireestuncadeau.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la SARL OLTOOG ne saurait être engagée en cas de non-conformité à la législation d’un pays tiers.
ARTICLE 4 – COMMANDE EN LIGNE
4.1. La procédure de passation de commande comprend les étapes suivantes :
Étape 1 : recherche et choix de la formule ;
Étape 2 : sélection de la formule ;
Étape 3 : vérification du détail de la commande, de son prix total et correction des éventuelles erreurs ;
Étape 4 : validation du panier et confirmation de la commande ;
Étape 5 : saisie des coordonnées personnelles du client et le cas échéant du bénéficiaire si ce dernier est différent du client. Le client a la possibilité de se créer un compte client qui sera strictement personnel et dont les identifiants ne devront en aucun cas être divulgués
Étape 6 : validation du mode de livraison du support (si plusieurs modes proposés) ;
Étape 7 : consultation et acceptation des conditions générales de vente ;
Étape 8 : choix du mode de paiement et paiement de la commande.
4.2. Lorsqu’une commande est irréalisable de la part d’OLTOOG dans un délai raisonnable, le client est informé par email et dispose de la faculté d’annuler sa commande.
4.3 Toute commande passée depuis le site Internet www.votrehistoireestuncadeau.fr n’est définitivement validée qu’à l’issue de la procédure de contrôle du paiement du Client. À noter que la présence d’un article dans le panier ne constitue ni un achat ni une réservation.
4.4. Un email de confirmation de la commande accusant réception de la formule commandée est automatiquement adressé au Client, lorsque celui-ci a procédé à la validation puis au paiement de sa commande.
4.5. Le consommateur atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.
La Société OLTOOG ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables liées à l’erreur de l’acheteur dans la fourniture de son adresse électronique.
4.6. La Société OLTOOG se réserve le droit de refuser la commande pour tout motif légitime comme un défaut de paiement, des problèmes sur le compte de l’acheteur ou lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 5 – DEROULEMENT DE LA PRESTATION
5.1 Une fois la commande réglée et confirmée par OLTOOG, le bénéficiaire de la prestation devra prendre contact avec OLTOOG soit par mail à l’adresse : contact@votrehistoireestuncadeau.fr , soit par téléphone au 06 66 23 64 69 pour fixer un rendez-vous, lors duquel pourra se dérouler l’interview qui servira de base de travail à OLTOOG pour la réalisation de la prestation commandée.
Ce rendez-vous devra être pris au plus tard dans les 6 mois suivant le paiement de la commande.
OLTOOG s’engage à proposer un rendez-vous dans les trois mois de la première prise de contact par le bénéficiaire.
Toutefois, si aucun créneau disponible n’est accepté par le bénéficiaire, OLTOOG ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’absence de rendez-vous pris dans les 6 mois et donc de l’annulation de la commande.
Aucun remboursement ne sera opéré en cas d’annulation de commande pour non prise de rendez-vous par le bénéficiaire dans le délai de 6 mois.
5.2. Les interviews des bénéficiaires pourront avoir lieu, au choix du bénéficiaire :
– soit au domicile de ce dernier
– soit dans les locaux d’OLTOOG
– soit dans un studio d’enregistrement à Paris intramuros.
Les frais de déplacement, pour les interviews qui auront lieu au domicile du bénéficiaire, sont compris dans le prix de la formule si ce domicile se situe dans les Hauts de France. Pour toute interview dans une autre région, des frais de déplacement seront facturés selon le barème kilométrique annexé aux présentes (distance calculée entre le domicile du bénéficiaire et le siège d’OLTOOG).
5.3 La durée de l’interview sera du double de la durée du produit fini commandé.
Lorsque le rendez-vous pour l’interview est fixé entre OLTOOG et le bénéficiaire, un questionnaire destiné à préparer le rendez-vous sera envoyé au bénéficiaire. Ce dernier devra le compléter et le renvoyer à OLTOOG par courrier au siège d’OLTOOG ou par mail à l’adresse : contact@votrehistoireestuncadeau.fr
L’interview sera précédée d’un rendez-vous téléphonique de 5 minutes avec le bénéficiaire (15 minutes pour la Formule Mon Histoire).
Le bénéficiaire devra accepter, par la signature de ce formulaire, que son image, sa voix soient captés et restitués sur support durable. Sans cet accord, la prestation ne pourra se réaliser et la commande sera annulée, sans que cela ne puisse donner lieu à un quelconque remboursement de la part d’OLTOOG.
5.4 Si le rendez-vous qui a été fixé entre le bénéficiaire et OLTOOG n’est pas honoré par le bénéficiaire, une pénalité de 0,5€ par kilomètre séparant OLTOOG du lieu de l’interview sera appliquée, sauf cas de force majeure, telle que défini par la jurisprudence en vigueur.
5.5 Une fois l’interview réalisée, plus aucun remboursement ne pourra être opéré, même si le bénéficiaire refuse la mise en production de la captation de son et d’image.
5.6 Dans certains cas, il pourra être proposé au Bénéficiaire de réaliser l’interview à distance et de s’enregistrer sur un dictaphone numérique, qui sera envoyé par OLTOOG. L’interview se réalisera alors par téléphone ou visio et la voix du bénéficiaire sera également captée au moyen du dictaphone, pour assurer la meilleure captation possible.
Le bénéficiaire devra renvoyer dans un délai de 5 jours à compter de l’interview à OLTOOG, grâce au bordereau d’envoi qui lui sera adressé par OLTOOG. En cas de non-restitution de ce dictaphone, une somme de 200€ sera prélevée sur la carte ayant servi au paiement de la prestation.
ARTICLE 6 – PRIX
6.1. Les prix des produits sont indiqués en Euros et auquel s’ajoutent les éventuels frais de déplacement tels que décrits à l’article 5.2.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des prestations réalisées par OLTOOG.
6.2. Les prix ne tiennent pas compte des frais bancaires ou tout autre frais qui sont à la charge du Client.
De même, les prix des prestations ne comprennent pas les frais d’accès à internet qui restent à la charge du consommateur.
6.3. La Société OLTOOG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
7.1. Le Client peut effectuer le règlement de sa commande :
– par carte bancaire (Visa, Mastercard ou Carte Bleue)
– par virement bancaire
7.2. Afin d’effectuer son paiement par carte bancaire, le Client est invité à renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration, le nom de son titulaire et le numéro de contrôle (numéro qui se trouve au dos de la carte) de celle-ci. En fonction de la banque du Client des informations supplémentaires peuvent être requises.
7.3. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client, après vérification des données de celle-ci et réception de l’autorisation de débit de la part de la Société émettrice de la carte bancaire. La Société OLTOOG se réserve le droit de refuser d’effectuer une prestation en cas de défaut de paiement du Client et/ou en cas de constatation d’une fraude manifeste.
7.4. La Société OLTOOG met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site. Le règlement des achats s’effectue via la plateforme de paiement sécurisée STRIPE ou par virement bancaire.
7.5. L’opération de paiement ne fait intervenir aucun « acompte » ni le versement d’aucune arrhes de sorte que l’article L131-1 du Code de la Consommation n’est pas applicable.
7.6. Une fois le paiement validé, les données relatives à la livraison (adresse et mode de livraison) et à la facturation sont enregistrées. Les coordonnées bancaires du client ne sont pas conservées par OLTOOG, mais par son prestataire de paiement STRIPE sur des serveurs sécurisés.
7.7 Le client a également la possibilité de choisir le paiement par virement bancaire pour payer sa commande. S’il choisit cette option sur le site, il sera redirigé vers le RIB de OLTOOG. La commande dans ce cas ne sera validée qu’une fois le virement reçu sur le compte bancaire de OLTOOG.
ARTICLE 8 – MODALITÉS DE LIVRAISONS
8.1. La prestation sera livrée sur un support physique, à savoir une clef USB et par la mise en ligne de l’interview sur un serveur sécurisé, dont l’accès sera donné pendant un an au bénéficiaire et s’il l’a autorisé, au client ayant réglé la commande s’il ne s’agit pas de la même personne.
La date de livraison retenue pour le calcul des délais de livraison sera celle de la mise en ligne de l’interview.
8.2 Adresse de livraison : La clef USB servant de support physique à la livraison de la prestation sera livrée à l’adresse indiquée par le Bénéficiaire lors du renvoi de son formulaire et les codes d’accès et identifiant au serveur sécurisé seront envoyés à l’adresse mail également renseignée sur ce formulaire. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Bénéficiaire, la Société OLTOOG ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la clef USB et/ou les identifiants et code d’accès au serveur. Dans ce contexte, les frais engagés pour le réacheminement de la clef USB seront à la charge exclusive du client.
8.3. Délais de livraison :
Les prestations seront livrées dans un délai maximum d’un mois (hors jours fériés) à compter de la captation vidéo et/ou audio réalisée.
Si le Client a opté pour l’option « Délai raccourci », ce délai sera ramené à 15 jours calendaires, hors jours fériés.
8.4. Retard de livraison :
En cas de non-respect du délai de livraison imputable à la Société OLTOOG, celle-ci se doit d’informer le client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. Si le retard excède 3 semaines, le client aura la possibilité d’annuler la commande.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION & REMBOURSEMENT
9.1 Le consommateur dispose d’un droit à se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours s’il est le bénéficiaire de la prestation et de 30 jours si le bénéficiaire est une personne différente, à moins que le contrat n’ait été exécuté à la demande du bénéficiaire avant l’expiration de ce délai.
Le délai de rétractation expire quatorze jours (ou trente jours selon le cas repris si dessus) après le jour où le consommateur, a passé commande
Pour exercer le droit de rétraction, le consommateur doit notifier par La Poste en courrier recommandé à OLTOOG, 59 rue de l’Union à 59200 TOURCOING, ou par e-mail : contact@votrehistoireestuncadeau.fr, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétraction ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le consommateur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
FORMULAIRE DE RETRACTATION
À l’attention de OLTOOG
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Numéro de commande : …………………………………………………………………………..
– Quantité : ……………………………………………………………………………………………..
– Nom du produit : ……………………………………………………………………………………..
– Nom du consommateur : ……………………………………………………………………………
– Adresse du consommateur : …………………………………………………………………………
– Signature : ………………………………………………………………………………………………
– Date : ……………………………………………………………………………………………………..
9.2. En application de l’article 221-28 du Code de la Consommation le droit de rétractation décrit ci-dessus ne s’applique pas aux produits confectionnés sur mesure.
9.3 Les remboursements sont effectués au plus tard quatorze jours à compter du jour où OLTOOG aura été informé de la décision de la rétractation du consommateur, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ & GARANTIES
10.1. La société OLTOOG est responsable de l’ensemble des obligations mises à sa charge du fait du présent contrat conclu à distance. La responsabilité de la Société ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution de ses obligations est imputable au Client ou au bénéficiaire, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
10.2. La Société OLTOOG s’efforce de maintenir un site Internet de qualité. Néanmoins, compte tenu des contraintes inhérentes au fonctionnement des réseaux numériques, la Société ne saurait garantir la continuité de l’accessibilité au site www.votrehistoireestuncadeau.fr.
Sa responsabilité ne saurait ainsi être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site web www.votrehistoireestuncadeau.fr lequel dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
10.3. La société OLTOOG dégage toute responsabilité quant aux faits qui pourraient être divulgués par le bénéficiaire lors de son interview et des propos qui pourraient être tenus par le bénéficiaire à cette occasion. La Société OLTOOG ne procède à aucune divulgation du contenu des interviews auprès de tiers. Seul le bénéficiaire et le cas échéant, en cas d’accord de sa part, le Client ayant réglé la commande, auront accès au contenu produit.
Si le bénéficiaire ou le client décident de divulguer au public cette interview, et/ou de la modifier, ils en assumeront la responsabilité.
10.4. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
ARTICLE 11 – DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1. Le site www.votrehistoireestuncadeau.fr les services proposés, ainsi que l’ensemble des contenus, textes, bases de données, logiciels, éléments visuels et audiovisuels qui le composent sont la propriété exclusive de la société OLTOOG et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est expressément interdite sans l’accord de la société OLTOOG.
11.2. La marque votre histoire est un cadeau est une marque déposée. Aucune licence ou autorisation de reproduction n’est octroyée sur la marque au titre des présentes CGV.
ARTICLE 12 – ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
12.1 Conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation, la société OLTOOG assure la conservation de l’écrit constatant la commande du consommateur portant sur un montant supérieur ou égal à 120 euros pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison ayant fait l’objet de la commande et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée.
12.2. L’ensemble des données informatisées relatives à la commande du consommateur sont archivées pour le compte de la société OLTOOG dans des conditions raisonnables de sécurité.
12.3. La société OLTOOG garantit l’accès aux données et contrats archivés sur simple demande écrite du consommateur, adressée par courrier à l’adresse suivante : OLTOOG 59 rue de l’Union 59200 TOURCOING, ou par e-mail :
ARTICLE 13 – CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLLES – POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES
13.1. Nous utilisons vos données personnelles dans le cadre de notre relation commerciale avec vous en tant que client, pour nous permettre de vous gérer vos commandes, vous livrer, vous assurer un support technique et commercial, et vous tenir informés sur nos produits et services.
Nous continuerons à vous envoyer des courriels/ e-mails d’intérêt pour vous en tant que client. Ces e-mails vont par exemple détailler les nouveautés et les promotions. Nous le ferons sous les règles du RGPD, sur la base d’un intérêt légitime, vous aurez toujours la possibilité de vous désabonner à tout moment.
La présente politique de confidentialité de la société OLTOOG vous explique comment nous utilisons les données personnelles recueillies lorsque vous utilisez notre site www.votrehistoireestuncadeau.fr
13.2. Quelles informations recueillons-nous sur vous ?
Lors de votre navigation nous recueillons et stockons les informations que vous voulez bien enregistrer dans votre compte client à savoir :
Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises).
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Nous recueillons aussi les informations de navigation, au travers notamment de cookies. Veuillez consulter notre politique de cookies en bas de page, pour plus d’information.
Dans le cadre de l’exécution de notre prestation, nous sommes amenés à détenir des captations de votre image et de votre voix, et parfois des copies de photographies que vous nous aurez remises. Les rushes de ces captations sont conservés 1 an, tout comme le produit fini sera conservé 1 an à compter de sa livraison. Aucune copie des photographies n’est conservée une fois la prestation livrée.
13.3. Combien de temps conservons-nous vos données ?
– Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et 10 (dix) ans au titre des obligations comptables.
– Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
– Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société OLTOOG; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
– Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
13.4. Comment utilisons-nous les informations vous concernant ?
Nous traitons les informations personnelles pour des raisons comptables et commerciales légitimes, qui comprennent en partie les éléments suivants :
– Gérer vos commandes, les expéditions, livraisons, le support technique.
– Modifier, personnaliser ou améliorer les services, l’expérience de navigation du site, ou de communication au profit de nos clients.
– Faire apparaître vos avis clients,
– Si vous choisissez d’y adhérer, vous envoyer une newsletter, cartes de vœux, information sur nos produits, et vous communiquer les promos, nouveautés, etc. disponibles sur le site.
– Identifier et empêcher la fraude.
– Améliorer la sécurité de notre site, notre réseau et nos systèmes d’information.
– Mieux comprendre comment les utilisateurs interagissent avec la boutique en ligne
– Déterminer l’efficacité des campagnes promotionnelles et de la publicité.
Lorsque nécessaire, nous transmettons vos informations aux entreprises extérieures avec lesquelles nous sommes en contrat :
– Les services clients et facturation de la société OLTOOG sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
– Ses sous-traitants, chargés de la livraison des commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
– Les coordonnées bancaires sont transmises aux établissements bancaires pour les services de paiement.
Cependant, lorsque nous utilisons ces services tiers, nous ne divulguons que les informations personnelles nécessaires au traitement du service en question et le fournisseur s’engage à protéger vos données.
OLTOOG ne partage pas vos informations à des sociétés extérieures pour des raisons de marketing non liées à notre activité.
13.5 Marketing
Nous aimons à l’occasion, vous envoyer des informations sur nos produits, nouveautés, promos en cours. Si vous avez accepté de recevoir des courriels de newsletter, vous pouvez vous en retirer à tout moment.
Vous nous notifiez alors votre souhait de ne pas/plus recevoir de message e-mail promotionnel ou Newsletter en cliquant sur le lien « se désinscrire » qui se trouve dans le texte de fin de la newsletter.
À la réception de votre écrit, nous cessons de vous faire paraitre dans nos listes de de mailings.
Attention, vous ne recevrez donc plus la Newsletter !
13.6 Accès à vos informations et correction
Vous pouvez demander à tout moment, une copie des informations détenues à votre sujet.
Si vous souhaitez obtenir une copie de tout ou partie de vos informations personnelles, il suffit d’en faire la demande par courrier ou par mail auprès de OLTOOG.
Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer vos droits, veuillez-nous ou nous écrire à l’adresse suivante :
OLTOOG 59 rue de l’Union 59200 TOURCOING ou par e-mail contact@votrehistoireestuncadeau.fr
Afin d’assurer qu’à ce jour vos informations sont correctes, vous pouvez aussi nous demander de corriger ou supprimer certaines informations que vous jugez inexactes.
Ceci par mail à l’adresse suivante : mail : contact@votrehistoireestuncadeau.fr
Si vous estimez, après avoir contacté la société OLTOOG, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
13.7 Comment nous contacter ?
Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité ou les informations que nous détenons à votre sujet, contactez-nous.
OLTOOG 59 rue de l’Union 59200 TOURCOING ou par e-mail contact@votrehistoireestuncadeau.fr
13.8 Cookies
Les Cookies sont essentiels à une navigation fluide et à l’utilisation de certaines fonctionnalités, telles que l’accès à des zones sécurisées, telles que le compte client. Sans ces éléments, les services nécessaires au contact ou à l’enregistrement ne peuvent vous être fournis.
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ARTICLE 14 – NULLITÉ
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 15 – INTÉGRALITÉ
Les présentes conditions générales et le bon de commande expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales.
Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon de commande et les présentes conditions générales.
En cas de contradiction entre le bon de commande et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de commande seront les seules applicables pour l’obligation en cause.
ARTICLE 16 – LITIGE
Conformément à l’article L.152-2 du code de la consommation, le client est informé qu’il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d’un litige.
OLTOOG a désigné, par adhésion la Médiation des Hauts de France comme entité de médiation de la consommation.
Le Client peut solliciter une médiation en contactant le médiateur :
Médiation des Hauts de France
46 Avenue du Peuple Belge 59800 – LILLE
Tél. : 07.86.45.18.08
Ou directement sur le site https://www.mediation-hdf.fr/
ANNEXE 1 : barème kilométrique
